Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. L’inscription d’une déclaration comprend les éléments d’information qui composent le formulaire présenté.
L’inscription d’un avis de modification reprend la déclaration initiale ou la déclaration de renouvellement visée par l’avis, en y actualisant le contenu.
D. 1299-2002, a. 23.
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